41,4 milliards de Fcfa pour le développement rural

Le 7 mai 2012, la République du Cameroun, représentée par monsieur Emmanuel Nganou Djoumessi, ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), l’Ambassadeur de France au Cameroun, M. Bruno Gain, et l’Agence Française de Développement (AFD), représentée par M. Gilles Chausse, son Directeur au Cameroun, ont signé trois conventions de financement.

Ces conventions, représentant un montant total en subvention de 41,4 milliards (Mds) de F CFA (63,2 M €), concernent le financement :

-        la deuxième phase du Programme National de Développement Participatif (PNDP) à travers les ressources du C2D pour un montant de 38 Mds de F CFA (57,7 M €) et du volet transversal de ce Contrat (études, pilotage, suivi), d’une enveloppe de 3,2 Mds de F CFA (5 M €) ;

-        d’un Fonds d’Expertise et de Renforcement de Capacités (FERC) doté de 328 Mds FCA (0,5 M €).

Soutien au Programme National de Développement Participatif

Le Programme National de Développement Participatif (PNDP) est l’un des cadres opérationnels de la stratégie de réduction de la pauvreté mis en place par le Gouvernement camerounais. Le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) réaffirme le rôle central du PNDP dans le processus de décentralisation et l’amélioration des conditions de vie en milieu rural. Le PNDP a pour objectif de responsabiliser les communautés rurales et les collectivités territoriales pour la réalisation d'investissements socio-économiques ou environnementaux. Il vise à promouvoir un développement durable, axé sur l'organisation des bénéficiaires, le renforcement de leurs capacités, leur implication dans l'identification de leurs besoins prioritaires, la planification et la mise en œuvre d’actions de développement social et économique de leurs localités.

Prévu pour renforcer l’offre en services sociaux de base des communes ainsi que l’amélioration de la gouvernance locale, le PNDP est un programme d’une durée totale de douze ans en trois phases. Ses activités sont réparties en trois composantes :

1/ L’appui financier au développement local par le financement d’infrastructures, d’équipements publics marchands, d’actions de protection de l’environnement et de mise en valeur des ressources naturelles au bénéfice des communes et communautés rurales.

2/ L’appui à la décentralisation dont l’objectif est de développer les capacités techniques et opérationnelles des communes, de l’administration et des acteurs publics et privés impliqués dans la mise en œuvre du Programme.

3/ La coordination, la gestion et le suivi-évaluation des activités du PNDP.

D’un montant total d’environ 50 Mds de F CFA (75,5 M €), la première phase (achevée) du programme a concerné six régions. La phase II, débutée en janvier 2010, s’étend aux dix régions du Cameroun. Les principaux bénéficiaires sont les 155 communes touchées par la phase I, ainsi que 178 nouvelles concernées par la deuxième phase.

Le premier C2D par un apport de 13 Mds de F CFA (20 M €) a contribué à plus de 25 % du budget du PNDP. Les fonds du deuxième C2D, près de 38 Mds de F CFA (57,7 M €), vont constituer 50 % du budget de la phase II.

Outre leur contribution à l’ensemble des actions du Programme, la singularité des ressources du C2D renvoie à la prise en compte nouvelle de la problématique du développement agricole des territoires ruraux par le PNDP. Sera ainsi mis en œuvre un volet spécifiquement dédié aux investissements agricoles communaux. 15 Mds de F CFA (23 M €) seront spécifiquement alloués aux investissements agricoles et à la mise en place de mécanismes innovants pour le développement du secteur agricole, dans une logique d’accompagnement du transfert de compétences aux communes prévu par la loi.

Volet transversal du C2D.

Les ressources du 2ème C2D seront affectées aux secteurs de l’agriculture et du développement rural (128 Mds de F CFA), des infrastructures urbaines (73 Mds de F CFA) et de la formation professionnelle (9,8 Mds de F CFA). Un volet transversal est également prévu pour le financement du pilotage, des études et du suivi du C2D (plus de 3 Mds de F CFA) :

656 Mds de F CFA (1 M €)  d’audit, supervision, communication et consultant ;

328 Mds de F CFA (0,5 M €) de soutien au dispositif institutionnel en complément du premier C2D (CTB, Stade) ;

2,3 Mds de F CFA (3,5 M €) d’études préparatoires au 3ème C2D.

La finalité de ce volet transversal est l’exécution satisfaisante, par une préparation efficace, un pilotage rapproché et un suivi rigoureux, des différents programmes sectoriels financés sur les ressources du second C2D. Il est prévu au titre du dispositif institutionnel une participation effective de représentants français et camerounais de la société civile.

Le projet sera organisé autour des instances de pilotage et de coordination du C2D : Comité d’Orientation Stratégique (COS), Comité Technique Bilatéral (CTB) et Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D (STADE). Les circuits de paiement utilisés seront ceux de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA),  après ordonnancement de la dépense par le Ministère des finances.

Fonds d’Expertise et de Renforcement de Capacités (FERC)

11ème FERC, d’un montant de 328 M de F CFA (500.000 €), octroyé par l’AFD au Cameroun, il est destiné à financer des études de différentes natures (technique, économique, financière, environnementale…), généralement en amont de projets de développement. Ces études cibleront en priorité le secteur des infrastructures (développement urbain, transport, énergie…) et des projets dans lesquels l’AFD souhaite s’engager. Le concours permet également le financement de prestations d’assistance technique.

Pour mémoire, les dix premiers concours (plus de 12 Mds de F CFA) de cet instrument ont financé de nombreuses études de faisabilité technique : à titre d’exemples, dans le secteur de l’eau, les investissements de Camwater, dans les secteurs urbains et routiers, les études relatives aux entrées Est et Ouest de Douala ou encore dans l’énergie, les études environnementales de Lom Pangar.